Vous habitez en France, au Canada ou en Belgique et vous devez régler une succession en Algérie ? Voici les démarches, documents et pièges à éviter.
Pour les biens immobiliers situés en Algérie, le droit algérien s'applique obligatoirement (lex situs), quel que soit le lieu de résidence du défunt ou des héritiers. La succession est régie par les articles 126 à 201 du Code de la famille algérien.
La Fredha est l'acte de succession algérien équivalent de l'acte de notoriété français. Elle est délivrée par le notaire algérien du lieu de résidence ou d'inhumation du défunt. Elle désigne les héritiers et leurs parts. C'est le document central — sans elle, aucune démarche sur le bien n'est possible.
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Le divorce en Algérie est régi par le Code de la famille. Découvrez les différentes procédures, les délais et les droits de chaque partie.
Un parent vient de décéder en Algérie et vous vivez en France ? Voici toutes les démarches concrètes pour hériter d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain algérien.