Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25/11/2025

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Projet en phase de lancement

MIZAN est actuellement exploité par Chabane Nadji en tant que développeur indépendant. Une structure juridique formelle (SARL/SPA) sera créée prochainement. Cette page sera mise à jour avec les informations d'immatriculation complètes.

1. Éditeur et exploitant du site

Nom du projet : MIZAN

Exploitant : Chabane Nadji

Statut actuel : Développeur indépendant / Autoentrepreneur

Email de contact : contact@mizan-dz.com

Email personnel : chabane.nadji@gmail.com

Téléphone : +33 6 60 25 35 70

📋 Immatriculation commerciale en cours : Les informations légales complètes (forme juridique, RC, NIF, capital social) seront publiées dès la création officielle de la société.

1.5. Nature du site et distinction avec le tableau officiel

⚖️ MIZAN est un annuaire en ligne et une plateforme de mise en relation entre particuliers et avocats exerçant en Algérie.

Important : Ce site n'est pas le tableau officiel de l'Ordre des avocats tel que prévu par la loi n° 13-07 du 29 juillet 2013 relative à l'exercice de la profession d'avocat. MIZAN ne prétend pas remplacer ni reproduire le tableau officiel tenu par l'Ordre des avocats d'Algérie.

Les informations présentées sur ce site constituent un service complémentaire d'annuaire professionnel et ne sauraient se substituer aux documents et registres officiels de l'Ordre.

2. Responsable de la publication

Chabane Nadji
Développeur et fondateur du projet MIZAN
Email : chabane.nadji@gmail.com

3. Hébergement

Hébergeur : Supabase Inc.

Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992

Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation algérienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de MIZAN.

Les informations professionnelles des avocats (noms, coordonnées, spécialités) restent la propriété de ces derniers et sont publiées dans un but informatif d'annuaire professionnel uniquement.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la mise en relation entre clients et avocats. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site MIZAN utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement (authentification, préférences). En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies techniques nécessaires.

7. Limitation de responsabilité

MIZAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

MIZAN ne saurait être tenue responsable de la qualité des services fournis par les avocats inscrits sur la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à l'utilisation du site MIZAN est soumis au droit algérien et relève de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :

contact@mizan-dz.com

Pour d'autres demandes, consultez notre page de contact.

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