Acte de vente, taxes, vérification du titre de propriété — tout ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un bien immobilier en Algérie.
Avant tout achat, vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire légal. Consultez le titre foncier à la Conservation foncière compétente. Vérifiez l'absence d'hypothèques, saisies, ou litiges en cours. Exigez toujours un prix 100% déclaré au notaire — refusez tout paiement partiel "au noir".
Frais de notaire entre 2 et 5% du prix, droits d'enregistrement, et frais de conservation foncière.
Procuration établie au consulat algérien de votre pays de résidence, reconnue directement par les notaires algériens. Les non-résidents bénéficient d'exonérations fiscales sur certaines transactions.
Trouvez et contactez directement un avocat inscrit au barreau via Mizan.
Dépôt de garantie, préavis, charges, expulsion — connaissez vos droits en tant que locataire en Algérie selon la législation en vigueur.
Vous avez un appartement en Algérie et souhaitez le vendre depuis la France, la Belgique ou le Canada ? Voici le guide complet, étape par étape.